AVIS JURIDIQUE
Conformément aux dispositions de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations suivantes sont fournies :
Données d’identification
Vous visitez le site https://nueva-frontera.com/ propriété de NUEVA FRONTERA S.A.S NIT : 901763610 adresse postale : C/ 127 D NO 60-61 TO 3 AP 504, BOGOTA DC – COLOMBIA. Vous pouvez contacter le PROPRIÉTAIRE par l’un des moyens suivants :
Courriel de contact: info@nueva-frontera.com
Utilisateurs
Les présentes conditions (ci-après Mentions Légales) ont pour objet de réglementer l’utilisation du site Internet du PROPRIÉTAIRE qu’il met à la disposition du public.
L’accès et/ou l’utilisation de ce site Web attribue la condition d’UTILISATEUR, qui accepte, à partir dudit accès et/ou utilisation, les conditions générales d’utilisation reflétées ici. Les conditions susvisées s’appliqueront quelles que soient les conditions générales de contrat qui, le cas échéant, sont impératives.
Utilisation du portail
info@nueva-frontera.com donne accès à une multitude d’informations, de services, de programmes ou de données (ci-après, « les contenus ») sur Internet appartenant au PROPRIÉTAIRE ou à ses concédants de licence auxquels l’UTILISATEUR peut avoir accès.
L’utilisateur assume la responsabilité de l’utilisation du portail. Cette responsabilité s’étend à l’inscription nécessaire pour accéder à certains services ou contenus. Lors de cette inscription, l’UTILISATEUR sera responsable de fournir des informations véridiques et licites. À la suite de cette inscription, l’UTILISATEUR pourra se voir attribuer un mot de passe dont il sera responsable, s’engageant à en faire un usage diligent et confidentiel.
L’UTILISATEUR s’engage à utiliser de manière appropriée les contenus et services (par exemple, services de chat, forums de discussion ou groupes de discussion) que LE PROPRIÉTAIRE propose via son portail et, à titre d’exemple mais non limitatif, à ne pas les utiliser pour :
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- Diffuser du contenu ou de la propagande raciste, xénophobe, pornographique illégale, en soutien au terrorisme ou à une atteinte aux droits de l’homme.
- Provoquer des dommages aux systèmes physiques et logiques de NEW FRONTERA S.A.S, de ses fournisseurs ou de tiers, introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susvisés.
- Tenter d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de messagerie d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.
- Utiliser le site Internet ou les informations qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, notamment pour l’envoi d’e-mails non sollicités.
LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignité de la personne, qui sont discriminatoires, xénophobes, pornographiques racistes, qui attaquent la jeunesse ou l’enfance, l’ordre ou la sécurité publique ou qui, à son avis, ne seront pas apte à être publié. Dans tous les cas, LE PROPRIÉTAIRE ne sera pas responsable des opinions exprimées par les utilisateurs via les forums, chats ou autres outils de participation.
Protection de données
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Contenu. Propriété intellectuelle et industrielle
LE PROPRIÉTAIRE est propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site Internet, ainsi que des éléments qui y sont contenus (à titre d’exemple : images, photographies, sons, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des matériaux utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, accès et utilisation, etc…), propriété du PROPRIÉTAIRE ou de ses concédants de licence.
Tous droits réservés. En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, deuxième alinéa, de la Loi sur la Propriété Intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication publique, y compris le mode de mise à disposition, de tout ou partie du contenu de ce site Web, à des fins commerciales , sur tout support et par tout moyen technique, sans l’autorisation du PROPRIÉTAIRE.
Exclusion de garanties et de responsabilité
L’UTILISATEUR reconnaît que l’utilisation du site Internet et de ses contenus et services s’effectue sous sa responsabilité exclusive. Plus précisément, à titre d’exemple uniquement, LE PROPRIÉTAIRE n’assume aucune responsabilité dans les domaines suivants :
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- Les dommages causés à l’équipement informatique lors de l’accès au site Internet et les dommages causés aux UTILISATEURS lorsqu’ils proviennent de pannes ou de déconnexions des réseaux de télécommunications interrompant le service.
- Dommages ou pertes résultant de circonstances survenant en raison d’événements imprévus ou de force majeure.
Modification des présentes mentions légales et durée
LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit d’apporter, sans préavis, les modifications qu’il jugera appropriées à son portail, et pourra changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et services fournis par son intermédiaire, que la manière dont ils sont représentés ou localisés sur votre. portail.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient modifiées par d’autres dûment publiées.
Liens
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Droits d’exclusion
LE PROPRIÉTAIRE se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au portail et/ou aux services offerts sans avertissement préalable, à sa propre demande ou à celle d’un tiers, aux utilisateurs qui ne respecteraient pas le contenu de la présente notice légale.
Généralités
Le PROPRIÉTAIRE poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail en exerçant toutes les actions civiles et pénales qui pourraient lui correspondre par la loi.
Loi applicable et juridiction
La relation entre LE PROPRIÉTAIRE et L’UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur. Tous les litiges et réclamations découlant de cet avis juridique seront résolus par les cours et tribunaux espagnols de Valence.
Mineurs
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Le Propriétaire a contracté un certificat SSL (« Secure Sockets Layer ») pour son site Internet. Un certificat SSL protège toutes les informations personnelles et confidentielles qui peuvent être traitées sur un site Web, quelles que soient les informations transmises, comme par exemple depuis l’un des formulaires de contact du site Web vers le serveur, ou les données introduites pour l’abonnement aux newsletters ou l’accès à zones protégées, etc. L’adresse du site Web apparaîtra en vert, activant le protocole « https » qui permet des connexions sécurisées d’un serveur Web au navigateur de l’utilisateur.
